à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

chef de mission de contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « développement rural, pêche et forêt »

Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Année 2004

à l'échelon spécial de leur grade

contrôleur d'Etat

pour exercer

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur d'Etat

membre de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 1re classe

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

chef de service

à signer

dans la limite des attributions du service de l'environnement économique, international et de l'emploi et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

chef de service

à signer

dans la limite des attributions du service de l'environnement économique, international et de l'emploi et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

chef du service du développement de l'emploi industriel

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service du développement de l'emploi industriel

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service du développement de l'emploi industriel

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

d) Ministère chargé de l'industrie

Membre titulaire

chef du service du développement de l'emploi industriel

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer

dans la limite des attributions du service du développement de l'emploi industriel et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'emploi industriel au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre des représentants des ministres intéressés

administrateur civil, détaché

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

sous-directeur

sous-directeur

à signer

dans la limite des attributions du service du développement de l'emploi industriel et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

dans la limite de ses attributions, et au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets